Conditions Générales de Ventes
Article 1 : OBJET
Les conditions générales définissent les droits et les obligations contractuelles du vendeur et de ses clients ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que le client soit professionnel ou consommateur.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues via le site www.sylvainbrottes.fr.
Elles sont accessibles à tout moment sur la page www.sylvainbrottes.fr/store-cgv et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Tout client est réputé avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare y souscrire sans aucune réserve. Dès lors, toute commande est adressée aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toutes autres conditions générales auxquelles il serait fait référence.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client.
Article 2 : PRODUIT
Les produits proposés figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur, accompagnés d’un descriptif.
Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions des produits, sont présentées sur le site. Le vlient est invité de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Néanmoins, conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques des produits qu’il désire commander en se rapprochant du vendeur via l’adresse email info@sylvainbrottes.fr.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si malgré tout, certains d’entre eux seraient indisponibles, le vendeur en informera le client dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité soit d’annuler sans frais sa commande soit de patienter jusqu’à sa disponibilité.
Article 3 : TARIF
Les prix des produits sont affichés sur le site en euros, TVA comprise hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les prix applicables sont ceux en vigueur lors de la confirmation de la commande.
Article 4 : PAIEMENT
Le paiement s’effectue par Paypal ou par par « Carte Bancaire, Visa ou MasterCard » via l’interface sécurisée de paiement en ligne STRIPE (www.stripe.com).
La propriété du produit vendu ne passe au client qu’après règlement intégral des sommes dues.
Article 5 : TERRITOIRE
Sylvain Brottes Photographies vend ses oeuvres en France.
Article 6 : COMMANDE
Le client qui passe commande, remplit une fiche d’identification reprenant l’ensemble des coordonnées sollicitées.
Après avoir vérifié, confirmé et payé sa commande, le client reçoit un e-mail de confirmation reprenant le numéro de sa commande.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales.
Article 7 : LIVRAISONS
Les livraisons sont effectuées à l’adresse mentionnée sur la fiche d’identification remplie par le client.
Le produit voyage toujours aux risques et périls du client auquel il appartient de faire immédiatement ses réserves auprès du transporteur dans le cas où le colis lui parviendrait dans un emballage détérioré.
Toute autre réclamation doit être formulée par courrier recommandé envoyé au siège du vendeur dans les 48 heures de la réception du produit, sous peine d’être écartée.
Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination, de la taille et du poids du produit.
Les délais de livraison mentionnés ne sont jamais donnés qu’à titre indicatif et ne constituent de la part du vendeur aucun engagement ferme. Leur non-respect ne peut en aucun cas autoriser le client à se soustraire à l’exécution de ses propres obligations, à demander la résolution du contrat ni à réclamer des dommages et intérêts.
Article 8 : RETRACTATION
Dans le cadre de son droit de rétractation défini aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande pour annuler la commande de tout produit acheté sur le site internet, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
A l’expiration de ce délai, les produits seront remboursés uniquement dans le cadre de l’application de la garantie légale de conformité et/ou des vices cachés aux conditions et dans les délais prévus aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 9 : GARANTIE
Le vendeur répond vis-à-vis du client de tout défaut de conformité qui existe lors de la délivrance du produit utilisé à des fins non professionnelles et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de celle-ci conformément aux articles L.217-4 et suivant du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.
Article 10 : RESPONSABILITE
Le vendeur n’est tenu dans le cadre de la vente en ligne que par une obligation de moyen.
Sa responsabilité ne pourra être en gagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que sans que cette énumération soit limitative, l’interruption du service, la perte de données, virus,…
Toutes les données, tous liens repris sur le site sont donnés de bonne foi.
Les cas de force majeure dégagent le vendeur de plein droit et sans indemnité de toute espèce de responsabilité quant à l’exécution du contrat.
Article 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.
Toute reproduction, exploitation, rediffusion, modification, usage des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores à quelque titre que ce soit, même partiellement est strictement interdit sans un accord écrit et préalable du vendeur.
Article 12 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur collabore, lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande.
Le client accepte de recevoir des offres du vendeur et/ou de ses partenaires.
Les données personnelles sont conservées pour faciliter les commandes ultérieures.
Pour le surplus, le vendeur s’engage à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise.
A tout moment, le client peut solliciter au vendeur de corriger ses données.
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de contestation, les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social du vendeur sont seuls compétents.
Dernières mise à jour : 06/05/2020